Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site marchand www.bon-prive.com (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet et ouvert à tout utilisateur. Il est édité par la société Bon-prive.com, S.A.R.L au capital de 27.560 Euros, dont le siège social est situé au 93 rue Ampère 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 519 799 506. Son directeur de la publication est David Vanek, le service client est joignable à l'adresse email suivante : support@bon-prive.com. Le Site permet à Bon-prive.com de proposer aux internautes (ci-après « l’Acheteur ») des bons d’achat (ci-après le(s) « Bon(s) d'Achat ») à utiliser auprès de partenaires commerciaux (ci-après le(s) « Commerçants »), portant sur des offres relatives à des évènements, des prestations de services et/ou des produits (ci-après « l’Offre Promotionnelle ») à des tarifs promotionnels, dans différentes villes situées en France. Chaque Offre Promotionnelle fait l’objet d’une opération limitée dans le temps et peut être conditionnée à des seuils minimaux de participation qui ont été définis préalablement entre le Commerçant et Bon-prive.com. Ces seuils sont indiqués pour chaque Offre Promotionnelle sur le Site. La validation d'une Offre Promotionnelle par Bon-prive.com ne devient définitive qu'à partir du moment où ces seuils ont été atteints.

1. Dispositions diverses

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont établies par Bon-prive.com dans le cadre de son activité de mise en ligne sur son Site d’Offres Promotionnelles des Commerçants.
Dans le cadre de cette activité, Bon-prive.com agit en tant que mandataire, au nom et pour le compte du Commerçant, et n'assure pas, en cette qualité, l’exécution des prestations de services et évènements et ne procède pas à la délivrance des produits faisant l’objet des Bons d’Achat.

1.2. Les Offres Promotionnelles sont réservées aux particuliers ayant la qualité de consommateur, et destinées à une utilisation personnelle, sans rapport avec une utilisation professionnelle.

1.3. Toute commande d’une Offre Promotionnelle proposée sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente, et ce, nonobstant toutes clauses et stipulations contraires.

1.4. Bon-prive.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Bon-prive.com et des Acheteurs résultant de la vente en ligne des Offres Promotionnelles proposées sur le Site. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

3. Commandes

3.1. Enregistrement de la commande
L'Acheteur qui souhaite passer commande sur le Site choisit l’Offre Promotionnelle de son choix en cliquant sur « J’achète ».
La commande ne sera enregistrée sur le Site que si l’Acheteur s’est identifié :
   * si c’est un nouvel Acheteur en renseignant en ligne les champs « Je n’ai pas de compte » qui lui sont proposés pour créer son compte. L’Acheteur doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations obligatoires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site,    * si l’Acheteur est déjà titulaire d’un compte, par la saisie de l’identifiant et du mot de passe qui lui est strictement personnel attribuée lors d’une commande précédente dans le champ « J’ai déjà un compte ». L'Acheteur accepte que la saisie de ces codes de connexion vaille preuve de son identité lors des prochaines connexions.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

3.2. Validation de la commande
Après avoir consulté sa commande, et une fois l’ensemble des informations demandées complétées, l’Acheteur ne peut accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des conditions générales de vente, ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.
Une page récapitulant les différentes informations sur la commande et sur l’Acheteur, correspondant au bon de commande récapitulatif (récapitulatif de la commande, adresse de facturation, adresse de livraison, montant total de la commande), apparaît à l’écran.
En cas d’erreur sur les informations, l’Acheteur est amené à modifier les informations saisies.
Après consultation du bon de commande récapitulatif, l’Acheteur clique sur [« je confirme ma commande »] pour confirmer sa commande.
Cette confirmation constitue une signature électronique, ayant même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de la commande.
Les commandes ainsi confirmées valent engagement ferme et définitif, sous réserve de l'application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance, et après confirmation de ladite commande par Bon-prive.com par voie de courrier électronique lorsque les seuils minimaux définis dans l’Offre Promotionnelle ont été atteints.

3.3. Délai de livraison
Lorsque le Bon d’Achat commandé est mis à disposition plus de 48 heures après le délai de livraison indiqué lors de la commande (après confirmation de cette dernière par Bon- prive.com, une fois les seuils minimaux définis, dans l’Offre Promotionnelle, atteints), l'Acheteur est en droit d'annuler la commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sauf cas de force majeure non imputable à Bon-prive.com.

3.4. Modification de commande
Sous réserve des règles applicables en matière de vente à distance, les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l'Acheteur est soumise à l'acceptation de Bon-prive.com.

3.5. Refus de la commande
Bon-prive.com se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Acheteurs en qualité de consommateurs.

4. Prix

Le prix de vente des Bons d’Achat est celui en vigueur au jour de la passation de la commande, il est indiqué en euros toutes taxes comprises. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur par Bon-prive.com.
Bon-prive.com s'engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de promotion faite sur le Site. Le prix de vente des Bons d’Achat ne comprend pas d'éventuels frais de port facturés en supplément du prix lorsque le Bon d’Achat ne peut être remis électroniquement.

5. Paiement

5.1. Modalités de paiement
L’Acheteur règle ses achats en ligne à la commande, exclusivement par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou chèque et est perçu par Bon-prive.com au nom et pour le compte du Commerçant émetteur du Bon d’Achat.
Les modalités de paiement par carte bancaire sont les suivantes :
* Nonobstant l’application de l’article R 642-3 du Code pénal, l’Acheteur paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le sigle CB, cartes portant la marque Visa ou Eurocard ou Mastercard).
* Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
* Le débit de la carte sera effectué, qu'à l'issue de la période aléatoire correspondant à un nombre suffisant de commandes, c’est à dire au moment où les seuils minimaux définis dans l’Offre Promotionnelle seront atteints.

Il est précisé que le numéro de carte de crédit de l’Acheteur est transmis automatiquement aux serveurs bancaires par un protocole sécurisé SSL. Ceci est confirmé par l’affichage d’un petit cadenas sous forme d'icône dans la barre d’adresse du navigateur. A aucun moment de la transaction le numéro de carte de crédit n’est enregistré sur les serveurs de Bon-prive.com.
Le paiement par chèque se fait par envoi d’un chèque bancaire à l’adresse du siège social de la société au 93, rue Ampère 75017 Paris en précisant le bon et la quantité correspondante. Dès réception du chèque, le bon est alors crédité sur le compte du client qui aura bien spécifié l’adresse mail, le nom et le prénom correspondant au compte à créditer. Dans le cas où le règlement ne peut être affecté à un compte existant, le chèque sera renvoyé.
Dans le cas où le seuil minimal défini dans l’offre promotionnelle ne serait pas atteint, le chèque sera renvoyé à son expéditeur.

5.2. Retard, rejet ou défaut de paiement
Bon-prive.com se réserve le droit, lorsque le prix convenu n'est pas payé à l'échéance, soit de demander l'exécution de la vente, soit d’annuler la commande par simple courrier électronique adressé à l'Acheteur.

6. Droit de rétractation

6.1. Rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L.121-16 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la date de remise du Bon d’Achat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai susmentionné court à compter de la réception pour les produits ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du Service commercial de Bon-prive.com au 93 rue Ampère 75017 Paris.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, Bon-prive.com remboursera le prix d’achat du Bon d’Achat tel qu’indiqué dans l’Offre Promotionnelle en re-créditant la carte bancaire (par l’envoi d’un chèque, ou éventuellement par virement sur le compte bancaire de l’Acheteur dans les 30 jours suivant la date d’exercice du droit de rétractation.
Au-delà de ce délai, ou si l’Acheteur a consommé son Bon d’Achat, le Bon d’Achat ne pourra plus être annulé.

6.2. Exclusion du droit de rétractation
Il est toutefois expressément rappelé qu'aux termes de l'article L.121-20-4 du Code de la consommation, l'Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Ceux-ci ne feront donc l'objet d'aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux Acheteurs, avant la conclusion de la vente, dans la description de l'Offre Promotionnelle.

7. Remise des Bons d’Achat

7.1. Modalités de la remise
La remise des Bons d’Achat s’effectue par mise à disposition en téléchargement sur le Site, dans le compte personnel de l’Acheteur, d’un Bon d’Achat imprimable.
L’Acheteur est averti par courrier électronique exclusivement, de la mise à disposition du Bon d’Achat dans les 24 heures suivant la validation de la commande par Bon-prive.com lorsque les seuils minimaux définis dans l’Offre Promotionnelle ont été atteints.
Si le(s) Bon(s) d’Achat ne peut être remis à l'Acheteur, à raison d'une inexécution ou d'une mauvaise information communiquée par l'Acheteur, Bon-prive.com peut, après une mise en demeure de l'Acheteur, restée sans effet, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d'indemnité le prix versé. Lorsque le Bon d’Achat est mis à disposition dans le compte personnel Bon-prive.com de l'Acheteur, il appartient à l'Acheteur de vérifier la nature du Bon d’Achat et, en cas d'erreur, d'émettre des réserves, éventuellement de refuser le Bon d’Achat, et d'en avertir Bon-prive.com sans délai.

7.2. Disponibilité des Produits et Services objet des Bons d’Achat
Dans l’hypothèse où les services ou produits afférents aux Bons d’Achat sont indisponibles dans les conditions proposées, Bon-prive.com en informera l’Acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais.
L’Acheteur aura la possibilité de demander le remboursement du montant qu’il aura acquitté, au Commerçant qui est seul responsable en tant que vendeur ou prestataire final de la disponibilité des produits et services.
Le Commerçant dispose d’un délai de trente (30) jours pour procéder au remboursement.

8. Utilisation des Bons d’Achat

8.1. Les Bons d’Achat sont nominatifs. Ils ne peuvent être cédés ni reproduits.

8.2. Les Bons d’Achat ont une durée de validité limitée qui varie en fonction des opérations objet du Bon d’Achat. A l’expiration du délai de validité, l’Acheteur ne pourra plus utiliser le Bon d’Achat auprès du Commerçant et ne pourra pas en réclamer le remboursement à Bon-privé.com et/ou au Commerçant.

8.3. Dans l’hypothèse où un Acheteur a acheté plusieurs Bons d’Achat dans le cadre d’une offre limitée, le Commerçant a la possibilité de refuser l’entrée de son établissement, refuser de délivrer sa prestation ou refuser de remettre le produit.
Dans cette hypothèse, l’Acheteur n’aura droit à aucun remboursement du prix acquitté.

8.4. Les Bons d’Achat sont utilisables une seule fois et ne peuvent faire l’objet d’une utilisation échelonnée.

8.5. Les Bons d’Achat sont uniquement applicables aux produits ou services vendus par le
Commerçant, et ne peuvent être cumulés avec d’autres bons cadeaux, promotions etc., sauf accord exprès du Commerçant.

9. Responsabilité et force majeure

9.1. La responsabilité de Bon-prive.com ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'Acheteur, soit au fait du Commerçant pour le compte duquel Bon-prive.com propose les Bons d’Achat à un tarif promotionnel, soit au fait insurmontable et imprévisible de tout autre tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

9.2. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la prestation, l’Acheteur ne pourra se retourner qu’à l’encontre du Commerçant, qui est le seul vendeur du service ou produit.
Bon-prive.com n'exerce aucun contrôle sur le contenu de l'information diffusée par le Commerçant.
Les renseignements mentionnés sur le Site dans les offres de Bons d’Achat sont ceux communiqués par le Commerçant, de telle sorte qu’il est seul responsable de l’exécution de la prestation ou de la délivrance du produit conformément aux caractéristiques figurant sur le Site. La responsabilité de Bon-prive.com ne peut donc être engagée à ce titre.

9.3. Bon-prive.com et le Commerçant sont exonérés de toute responsabilité en cas de perte ou de vol du Bon d’Achat.

9.4. La responsabilité de Bon-prive.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique.

10. Clause pénale

Dans tous les cas d'inexécution de ses obligations par l'Acheteur, le prix versé à la commande reste acquis à Bon-Prive.com à titre d'indemnité.

11. Règlement des litiges

11.1. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au service client de Bon-prive.com dont l’adresse électronique est la suivante : support@bon-prive.com.

11.2. Loi applicable et compétence
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
En cas de litige relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente, seuls les tribunaux français seront compétents.

12. Informatique et libertés

12.1. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de suppression et de rectification aux données personnelles le concernant et conservées par Bon-prive.com.
Bon-prive.com s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur son site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.
L'Acheteur pourra cependant exercer le droit susmentionné en adressant sa demande (en indiquant son adresse électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse support@bon-prive.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Bon-prive.com, 93 rue Ampère 75017 Paris.
Bon-prive.com utilisera ces données pour le traitement de la commande de l'Acheteur, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d'information et propositions commerciales similaires, et enfin pour personnaliser son Site en fonction des préférences constatées les Acheteurs.
Bon-prive.com peut également fournir aux Commerçants des statistiques consolidées relatives à ses Acheteurs et aux ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
L'Acheteur ayant accepté d’être Adhérent du Site pourra se voir adresser des propositions commerciales de Bon-prive.com.

12.2. Cookies
Par ailleurs, le Site contient des cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Acheteur. Les cookies ne sont utilisés par Bon-prive.com que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Acheteur.
L’Acheteur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.

13. Propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par Bon-prive.com. Tous les éléments composant ce Site, y compris la charte graphique, nom de domaine et tous autres signes distinctifs apparaissant sur le Site sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur et appartiennent à Bon-prive.com ou font l’objet d’un droit d’utilisation concédé par le Commerçant.
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Bon-prive.com.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité du contrevenant et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout lien ou framing de ce Site est donc strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page de ce Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre Site, sauf autorisation expresse et préalable de Bon-prive.com.
Toute personne qui télécharge ou copie sur tout support des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et intransmissible.

14. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.